|
Les besoins des victimes d'actes criminels
Être informées
Après un crime ou une agression, les victimes sont confrontées à de multiples décisions ou à des choix qui ne sont pas toujours faciles. Si elles sont mieux informées, elles se sentent moins désemparées; elles peuvent participer plus activement dans les diverses procédures, se mobiliser plus facilement dans des démarches, ce qu'elles ne peuvent faire sans avoir les renseignements appropriés.
Au moment où une victime porte plainte à la police, ses besoins d'information sont nombreux et diversifiés. Ils peuvent concerner la restitution de ses biens, les réclamations auprès des assurances, les recours civils, la possibilité d'obtenir une assistance juridique ou une indemnisation, les mesures visant à assurer leur protection. Elles veulent également comprendre ce qui va se passer, être informées du déroulement des procédures à venir et de ce qu'on attend d'elles.
Les victimes ne connaissent pas le système de justice et ses rouages. C'est un univers qui ne leur est pas familier et où elles ne se sentent pas à l'aise. Lorsqu'elles sont appelées à témoigner, elles craignent de se contredire, de ne pas se souvenir des détails de l'agression, d'être trop nerveuses, de ne pas être crues. Elles ne savent pas trop comment se comporter. Elles ont besoin de comprendre les étapes du processus judiciaire et le rôle des différents acteurs, de recevoir des conseils sur la façon de témoigner, de connaître les motifs sur lesquels on s'appuie pour déterminer les sentences. L'information contribue à les rassurer. Lorsqu'elles sont mieux préparées, elles collaborent plus facilement et c'est tout le système de justice qui en bénéficie.
Il en est de même au moment de la remise en liberté du contrevenant. Les citoyens, dans l'ensemble, ne comprennent pas le système correctionnel et même les initiés ont peine à s'y retrouver. Les personnes qui ont été victimisées, pour la plupart, ignorent les normes qui régissent le placement sécuritaire des détenus, les privilèges qui leur sont accordés, la façon dont on gère les sentences, le rationnel des décisions lors du processus de remise en liberté des délinquants. Elles désirent savoir comment, pourquoi et par qui les décisions sont prises. Certaines d'entre elles souhaitent être informées des décisions qui concernent leur agresseur: les dates d'éligibilité aux différentes formes de remise en liberté, le lieu où il ira résider à sa sortie de prison, les conditions imposées, son cheminement et ses efforts en vue de se réinsérer, les motifs qui justifient sa libération.
Lorsqu'elles font affaire avec les différents programmes ou services offerts dans la communauté (indemnisation, aide aux victimes, direction de la protection de la jeunesse), elles souhaitent également être tenues au courant de l'avancement de leur dossier, des décisions qui sont prises à leur endroit et des motifs qui les justifient. À toutes les étapes, l'information sur les procédures, sur l'existence des programmes et l'accès à des mesures d'aide est essentielle.
Être protégées
Dans différents contextes, les victimes veulent être protégées contre le harcèlement et l'intimidation. Elles ont besoin de se sentir à l'abri d'une nouvelle victimisation ou des menaces de représailles particulièrement lorsque l'agresseur est quelqu'un qu'elles connaissent ou dont elles dépendent. Le besoin de protection est étroitement lié au sentiment d’impuissance et à la perte de contrôle qui résultent du crime. Plusieurs victimes sont angoissées par la perspective de revoir leur agresseur à la Cour. Le témoignage des jeunes enfants, par exemple, peut être grandement affecté par le fait qu'ils sont mis de nouveau en contact avec la personne qui les a abusés ou violentés. Certaines victimes craignent de dévoiler leur identité.
Depuis la fin des années 1980, le Code criminel prévoit des mesures visant à mieux répondre à ce besoin (télétémoignage, huis clos, ordonnance de non publication). Au Québec, dans plusieurs Palais de justice, des salles d'attentes sont réservées aux victimes et témoins afin de les protéger des contacts avec leur agresseur et les intervenants des services d'aide aux victimes (CAVAC, CALAC, maison d'hébergement) peuvent les accueillir et les accompagner dans leurs démarches. La détention de l'accusé, la confiscation des armes, l'imposition de conditions particulières (thérapies spécialisées, interdiction de contact, de fréquenter certains lieux, d'occuper certains types d'emplois ou de posséder une arme): ces mesures ordonnées par les tribunaux peuvent être aussi mises en place pour assurer leur protection.
Avoir un statut dans le système de justice pénale
Les victimes qui portent plainte doivent s'attendre à ce que la justice pénale les place en face d'un grand nombre d'exigences. La participation des victimes doit venir dès le moment où elles portent plainte, où le policier prend leur déposition. Elles sont censées collaborer avec la police et lui fournir les renseignements durant l'enquête. Elles peuvent être appelées à témoigner tout au long des procédures pénales.
Or, malgré une contribution de leur temps et de leurs efforts, trop souvent, elles n'auront pas droit à beaucoup de considération. D'un point de vue formel, la position juridique de la victime reste marginale. La procédure pénale est fondamentalement axée sur l'auteur du délit . La victime est utile en tant que dispensateur d'informations et elle n'est pas d'emblée considérée à part entière dans le règlement du problème. Le règlement de l'affaire n'est pas prioritairement axé sur les questions et les besoins des victimes.
Même s'il est clairement établi dans le droit pénal canadien que les crimes sont commis contre l'État, on reconnaît de plus en plus que, dans les faits, ils sont commis contre des personnes. On admet également que le système de justice pénale ne peut fonctionner convenablement que s'il jouit de la collaboration des victimes et des témoins. Au cours des dernières années, on a revendiqué que ces derniers puissent participer plus activement dans le processus pénal et dans les affaires qui les concernent.
Certains droits ou privilèges ont été définis dans des lois ou des déclarations notamment dans la Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir de l'ONULoi sur l'aide aux victimes d'actes criminels (1988). Droit de recevoir des informations concernant le processus judiciaire et le cheminement de leur dossier, d'être consultées et entendues à toutes les étapes dans le système de justice pénale, d'obtenir assistance et réparation : depuis le début des années 1980, de nombreux changements ont été apportés afin d'humaniser les pratiques. Néanmoins, les recours dont disposent les victimes et les témoins pour exercer pleinement leurs droits demeurent fragiles et ils se buttent à moult difficultés lorsqu'il s'agit de faire valoir leurs besoins et préoccupations. (1985) et, au Québec, dans la
Être entendues
Les victimes ont besoin d'être accueillies dans leur souffrance, leur douleur, leur mal-être, dans ce qu'elles ressentent. Elles souhaitent qu'on les écoute et que l'on comprenne l'impact qu'a eu cet événement dans leur vie et celle de leurs proches. Malheureusement, cette écoute est souvent déficiente. Il arrive que l'on soit pressé et indifférent à leur détresse. Souvent, on comprend mal leurs réactions, leur ambivalence ou leur méfiance lesquelles peuvent s'expliquer par des expériences antérieures négatives avec le système de justice, par la peur des représailles ou des conséquences légales qui peuvent s'ensuivre.
Il importe de prendre le temps d'entendre les demandes qu'elles formulent, de leur permettre de raconter leur expérience et de donner leur version des faits, de montrer par notre attitude verbale et non verbale qu'on les prend au sérieux, d'éviter de banaliser l'événement ou de les blâmer.
Plusieurs victimes souhaitent être entendues devant les instances qui sont chargées de prendre des décisions qui les concernent. Elles souhaitent que leurs points de vue soient pris en considération avant le prononcé de la sentence ou au moment de la remise en liberté du contrevenant. Elles ne veulent pas nécessairement ou seulement voir l'agresseur arrêté et puni mais pouvoir s'exprimer sur les conséquences de l'événement et que l'on tienne compte des préjudices subis et de leurs craintes.
Depuis 1989, le Code criminel a introduit la déclaration de la victime au tribunal laquelle vise à répondre en partie au besoin d'être entendue dans le système de justice pénale. Il s'agit d'un document écrit qui permet aux victimes, qui le souhaitent, de faire part au juge des conséquences physiques, psychologiques, sociales et financières du crime au moment du prononcé de la sentence. Depuis juillet 2001, une victime (ou son représentant) peut présenter une déclaration auprès de la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) au moment où celle-ci doit décider de la mise en liberté d'un contrevenant condamné à une sentence de plus de deux ans d'emprisonnement. La déclaration de la victime porte essentiellement sur l'impact du crime et sur ses craintes par rapport à la libération de la personne incarcérée. Si la victime ne veut pas s'exprimer devant la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC), elle peut faire parvenir sa déclaration sur bande audio, vidéo ou par lettre.
Être traitées avec dignité
Pour les victimes, être mieux préparées, informées, rassurées, cela veut dire aussi être traitées avec respect. Cela implique qu'on s'occupe d'elles. Il ne suffit pas de leur fournir des informations de type factuel. Elles veulent qu'on s'intéresse à leur affaire et que l'on apporte des réponses qui tiennent compte de leur situation, de leur vécu, de leurs émotions.
Or, elles ont souvent le sentiment qu'elles sont lésées à deux reprises: par le crime et par le système de justice lui-même. Le premier contact est souvent traumatisant et décevant: leurs biens ne leur sont pas remis rapidement, leur affaire est reportée, les chefs d'accusation ont été réduits, aucun dédommagement n'est envisagé, les sentences ne sont pas proportionnelles aux torts subis.
En tant que témoin à la Cour, elles sont souvent très mal à l'aise lorsqu'elles sont appelées à la barre. Lors du contre-interrogatoire, elles sont une cible vulnérable, isolée, non protégée. La plupart du temps, le jeu de la défense est de les discréditer, de révéler leurs motifs cachés, les failles de leur mémoire, leurs traits de caractère, leur négligence voire leurs penchants malhonnêtes. Dans les cas d'homicides, il est difficile pour les proches de voir la réputation de la victime attaquée pour exonérer l'agresseur. Ces façons de faire sont destructrices parce que leur vie privée -ou celle de leurs proches- est mise sur la place publique et utilisée pour miner leur crédibilité; elles sont souvent vécues comme une autre agression. Les victimes peuvent également être intimidées par la présence des médias qui étalent parfois des éléments intimes de leur vie, nuisent à leur réputation, les utilisent pour faire "vendre la nouvelle".
Les victimes et les témoins se sentent souvent exclus ou traités comme des numéros, des cas parmi tant d'autres. On prend des décisions, on fait avancer les procédures sans les informer. On règle des dossiers et, rarement, on prend le temps d'expliquer. Sauf pour certains crimes, personne n'est vraiment chargé de les tenir au courant de ce qui va se passer et de répondre à leurs questions. Ils devront aussi accepter de se déplacer plusieurs fois à la Cour pour des motifs qu'ils ne comprennent pas, qu'on a pas cherché à leur expliquer ou qui sont peu justifiés (absence de l'accusé, ajournements, requêtes des avocats pour reporter la cause, non disponibilité de la police ou des témoins-experts). Ces remises, ces délais accroissent leurs souffrances personnelles et affectent la qualité de leur collaboration. Le volume des causes traitées quotidiennement devant les tribunaux fait en sorte qu'on n'a pas de temps dans une journée de se demander comment et dans quelle mesure ils sont affectés par les événements et les procédures. Beaucoup d'entre eux passeront à travers leur expérience sans avoir jamais très bien compris ce qui est arrivé, ce qui contribuera à consolider l'idée plutôt négative qu'ils se faisaient de la justice.
Prendre le temps de rassurer, de répondre aux questions, de comprendre la dynamique de la personne et de respecter son rythme, d'établir un contact et un lien de confiance: ces comportements témoignent d'une approche humaine et empreinte de sensibilité. Les victimes et témoins retirent un meilleur sentiment face au système de justice pénale si les intervenants avec lesquels elles sont en contact se comportent avec courtoisie et dignité.
Dénoncer un crime ou une violence subie demande du courage. Lorsqu'elles confient ce qui leur est arrivé, de nombreuses victimes ont l'impression que les gens ne les croient pas; elles se sentent jugées ou blâmées. Parfois, leur plainte n'est pas prise au sérieux ou elle est traitée de façon expéditive. On en minimise l'impact. Dans certains crimes, comme les violences sexuelles et conjugales, leur crédibilité est souvent mise en cause. De telles attitudes sont blessantes et elles contribuent à accroître leur isolement et le sentiment d'incompréhension.
Valider leurs émotions, les aider à réaliser qu’elles ne sont pas les seules à réagir de cette façon et leur témoigner notre soutien est essentiel. Même si l'auteur du délit n'est pas reconnu coupable, il est important de ne pas leur retirer leur confiance et de ne pas minimiser la gravité des gestes qui ont été posés.
Obtenir réparation
Le crime peut occasionner des pertes financières et matérielles importantes: vols ou dommages aux biens, manque à gagner, frais encourus (déplacements, traitements médicaux ou psychologiques, pertes de revenus). Beaucoup de personnes victimisées ne peuvent se tourner vers un régime d'assurance leur permettant de remplacer facilement et rapidement leurs biens, de compenser pour leurs pertes salariales ou les nombreux frais que la commission d'un crime peut entraîner. Certaines victimes sont déjà dans une situation financière précaire au moment où survient le crime. Bien que rien ne puisse effacer les séquelles émotives, physiques et matérielles liées au crime, les victimes souhaitent être au moins reconnues dans l'injustice de ce qui leur est arrivé ou de ce qu'on leur a fait subir et pouvoir exercer certains recours permettant d'en atténuer les conséquences.
Lorsqu'elles se tournent vers le système de justice, les moyens dont elles disposent pour obtenir réparation sont limités. Même si l'auteur du délit a été poursuivi et condamné, très souvent, il n'est pas solvable. Les recours civils ou les ordonnances de dédommagement imposés par les tribunaux exigent un lourd investissement en termes de temps et de ressources; ils peuvent impliquer de longs délais et, au bout du compte, les résultats sont souvent décevants. Au cours des dernières années, des mesures de types réparatrices ont été introduites à l'endroit des victimes: lettres d'excuses, travaux exécutés au bénéfice de la victime ou de la communauté, rencontres de médiation. Cependant, l'éventail de ces mesures permet difficilement aux victimes d'obtenir un dédommagement qui compense les nombreux préjudices liés à la victimisation criminelle.
Les victimes ou leurs proches dans les cas d'homicide peuvent se prévaloir de certains avantages de la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels (1972). Cette loi offre des indemnités de remplacement des revenus ou des indemnités aux personnes à charge dans les cas de décès. Elle donne aussi accès aux victimes à des programmes de réadaptation sociale (soutien psychologique) ou professionnelle (réintégration ou réorientation des activités liées au travail). Même si elle comporte des restrictions et des limitations, elle s'avère une mesure importante pour les aider à retrouver leur équilibre après un crime.
Obtenir une aide ponctuelle
Les victimes font face à différents problèmes (déménagement, changement d'emploi, réorientation professionnelle, manque de ressources) et elles ont souvent besoin d'aide concrète et ponctuelle afin de les résoudre. Certaines personnes ont moins d'énergie que d'autres; elles voient leurs capacités psychologiques ou physiques réduites; d'autres ont moins de support de leur entourage ou encore, au moment du crime, elles sont aux prises avec d'autres stresseurs (perte d'emploi, problèmes de santé, difficultés relationnelles).
Une référence aux organismes ou aux intervenants appropriés, un accompagnement dans des démarches à entreprendre, des conseils ou une écoute lorsque des décisions doivent être prises: ces gestes donnent le message que la personne est importante. Faire un repas, des courses, partager un moment de loisir, avoir des "petites attentions": c'est autant de façons de les réconforter et de les aider à passer à travers ces moments difficiles.
Avoir accès à une aide thérapeutique
Pour la plupart des victimes, la capacité de se rétablir rapidement est en lien avec la qualité du soutien accordé par l'entourage immédiat et par les membres de la famille. L'accès à un support formel, de la part d'un thérapeute ou d'un organisme d'aide aux victimes, est un autre élément important. Bon nombre de victimes n'ayant pas reçu un tel soutien sont confrontées à des difficultés qui perdurent à long terme.
Passer à travers un événement traumatique exige du temps. La guérison survient quand on accepte ce qui est arrivé et que la vie peut continuer. Les victimes ont besoin de savoir que leurs réactions -inhabituelles- n'en font pas des personnes faibles, des travailleurs ou des parents incompétents. Cette période de désorganisation est temporaire mais elle peut aussi être assez longue. Elles ont besoin d'entendre qu'elles retrouveront le contrôle de leur vie et leur confiance en soi, que leurs réactions sont normales. Il faut les rassurer et leur donner l'occasion de parler de leur expérience. Le fait de nommer les choses permet de "mettre les morceaux ensemble", de reconstituer l'événement de telle sorte qu'il puisse être intégré dans leur vie.
Certaines victimes vont s'orienter vers un suivi individuel avec un thérapeute; d'autres vont privilégier les thérapies axées sur le groupe ou, encore, elles vont préférer s'intégrer à un groupe d'entraide. Il importe surtout que cette aide thérapeutique soit adaptée à leurs besoins. Quelle que soit l'approche, il est essentiel de respecter leur besoin d’intimité, leurs décisions, leur besoin de confidentialité.
L'aide aux victimes suppose le travail en concertation et en partenariat. Il faut mettre en place des mécanismes de collaboration et des façons de faire qui garantissent l’ajustement des plans d’intervention aux besoins spécifiques des victimes.
Références et Bibliographie
Association canadienne de justice pénale. (1985). Proceedings of the First National Seminar on Victim’s Rights and the Judicial Process. Zambrowsky, J. and Davies, D. Ed. Association québécoise Plaidoyer-Victimes (1992). Guide d'intervention auprès des victimes d'actes criminels, Montréal, 2e édition.
Association québécoise Plaidoyer-Victimes (1996). Question d'équité, L'aide aux victimes d'actes criminels.
Association québécoise Plaidoyer-Victimes. (1999). La victime au centre de l'intervention. Guide de formation à l'intention des policiers.
Baril, M., Durand, S., Cousineau, M.M., Gravel, S., (1984). Mais nous, les témoins... Une étude exploratoire des besoins des témoins au Palais de justice de Montréal, Collection Victimes d'actes criminels, document de travail no. 10, Ottawa, ministère de la Justice.
Baril, M., (1984). L'envers du crime, Les cahiers de recherches criminologiques, no 2, Montréal, Centre international de criminologie comparée.
Cario, R. (2000). Victimologie. De l'effraction du lien intersubjectif à la restauration sociale, Coll. Traité de sciences criminelles, Vol. 2, Ed. L'Harmattan.
Damiani, C. (1997). Les victimes, Violences publiques et crimes privés, Bayard Éditions.
Elias, R. (1984), Victimes of the system, New Brunswick (U.S.A.) and
London, Transation Books.
Groupe d'étude fédéral-provincial canadien Sur la justice pour les victimes d'actes criminels (1983). Ottawa, Ministère des approvisionnements et services.
Karmen, A. (1990), Crime victims. An Introduction to victimology, Californy, Brooks Cole Publishing Co.
Mauby
,
R.I., Walkate, S. (1994). Critical Victimology. Sage Publications. Sebba, L. (1996). Third Parties. Victimes and the Criminal Justice System.,
Ohio
State
University Press/Colombus.
© Copyright Arlène Gaudreault,
Texte présenté en collaboration avec
Sylvie Dubois
Colloque de l'Association québécoise pour l'intégration sociale (AQIS), novembre 2001.
|
|
